Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan - les Mureaux

1 rue du Fort 78250 Meulan en Yvelines

Tél. 01 30 91 85 00

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Droit au culte et laïcité

Droit au culte

Les usagers de l’hôpital ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs liés à la sécurité, à la santé et l’hygiène (article R. 1112-46 CSP). Ils doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
Cette liberté est inscrite dans l’article 8 de la Charte de la personne hospitalisée : « L’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Dans les établissements de santé publics, toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion). »
Le Ministre du culte de votre religion peut vous rendre visite, si vous en exprimez le désir auprès du Cadre de santé du service qui transmettra votre demande.

Les représentants des cultes catholique et musulman sont présents au CHIMM et reçoivent sur rendez-vous :
- Aumônerie catholique : Mme Fabiola BRY, Père Baudoin de BEAUVAIS au 01 30 91 22 20
- Aumônerie musulmane : M. Mokhtar DERGHAL au 01 30 91 22 21

Charte de la laïcité dans les services publics

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Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé

Si vous vous interrogez sur ce sujet, vous pouvez consulter, sur le site gouvernement.fr, le Guide « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé » élaboré par l’Observatoire de la laïcité.

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Loi 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

  • la loi précise que « la dissimulation du visage fait obstacle à la délivrance des prestations du service public », à l’exception de « situations particulières d’urgence, notamment médicales »,
  • la loi ne confère en aucun cas à un particulier ou à un agent public le pouvoir de contraindre une personne à se découvrir (seules les forces de police ou de gendarmerie nationale peuvent constater l’infraction et en dresser procès-verbal),

Le souhait du Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux est de toujours favoriser les voies du dialogue.

Pour plus d’informations :

Circulaire dissimulation du visage dans l’espace public
PDF - 139 ko
Dépliant La République se vit à visage découvert
PDF - 796.1 ko
Affiche la République se vit à visage découvert
PDF - 669.5 ko


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