Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan - les Mureaux

1 rue du Fort 78250 Meulan en Yvelines

Tél. 01 30 91 85 00

Le don d’organes

Que dit la loi ?

Depuis le 1er Janvier 2017, un nouveau décret concernant le don d’organes et de tissus est appliqué en France.
Ce décret ne modifie pas les 3 grands principes de la loi de bioéthique qui sont le consentement présumé (nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus présumés), la gratuité du don, et l’anonymat entre le donneur et le receveur. Alors qu’est-ce qui a vraiment changé ?

Les 3 modalités de refus sont précisées :

  • Le principal moyen de s’opposer au prélèvement de ses organes et tissus après le décès est de s’inscrire sur le registre national des refus. Et pour plus de simplicité, l’inscription est désormais possible en ligne
  • Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus de prélèvement par écrit et confier ce document daté et signé à un proche
  • Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l’équipe médicale.

De plus, le refus peut désormais être partiel et ne concerner que certains organes ou tissus.

Que faire pour exprimer son consentement ou son refus ?

Toute personne majeure est considérée consentante au prélèvement de ses organes et de ses tissus si elle n’en a pas manifesté le refus de son vivant.
Vous devez simplement prendre position pour ou contre le don d’organes et de tissus en vue de greffe.

- Pour le don
Dites-le à votre famille, à votre entourage pour que ces personnes puissent en témoigner. Vous pouvez porter sur vous une lettre ou une carte de donneur. Pour vous la procurer, écrivez à :
Agence de la biomédecine
1 avenue du Stade de France
93212 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX

- Contre le don
Toute personne ayant connaissance de votre refus pourra en témoigner.
Vous pouvez aussi porter sur vous une lettre ou adresser ce refus sur papier libre, avec la photocopie de votre carte d’identité à l’adresse suivante :
Registre national des refus
Agence de la biomédecine
1 avenue du Stade de France
93 212 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX

Vous pouvez également vous inscrire en ligne sur le registre national des refus
https://www.registrenationaldesrefu...

A noter :
Si vous êtes inscrit au registre des refus, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (modification ou annulation) à tout moment.

Pour plus d’informations : https://www.dondorganes.fr/



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